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Politique de confidentialité

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou
dangereuses)
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos
fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Viralité des  conditions de réutilisation des  données personnelles

Engagement sur la viralité des conditions

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier  est tenu  d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion  / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous  prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre  forme  de cession d’actifs, nous  nous  engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que  celles-ci ne soient  transférées ou soumises à de nouvelles règles  de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer  les opérations relatives à la gestion des clients  concernant

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier  la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs  entités juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que  la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests  produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans  les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent  pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales,  religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer  des opérations relatives à la prospection

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions  de fidélisation,  de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans  les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent  pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines  raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales,  religieuses, vie sexuelle ou santé  des personnes)
  • la réalisation d’opérations de sollicitations

L’élaboration de statistiques commerciales

L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge  de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code  de la consommation

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne  soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte  pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une  prestation ou d’un contrat

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des  données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives  à tous  nos Utilisateurs  ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que  nous  combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse  plus être  identifié  ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,  de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre  service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous  communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que  toute autre  information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives  à tous  nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte  des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut  s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun  enregistrement de données nominatives pour  la simple consultation du Site.

Collecte  des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise  en relation  et offres  commerciales Nous utilisons  vos identifiants électroniques pour  rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour  permettre à d’autres personnes de trouver  votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes.  Vous pouvez télécharger votre carnet  d’adresses afin que  nous  soyons  en mesure de vous aider à trouver  des connaissances sur notre  réseau ou pour  permettre à d’autres Utilisateurs  de notre  réseau de vous trouver.  Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs  du réseau,  à partir des contacts importés de votre carnet  d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre  incitative, nous  sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

Collecte  des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service  Certaines des données techniques de votre appareil sont  collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent  notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle,  configuration logicielle, type et langue du navigateur…  La collecte  de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont  automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous  aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre  Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…)  éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont  susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale  de conservation des cookies  est de 13 mois au maximum  après  leur premier dépôt dans  le terminal  de l’Utilisateur, tout  comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies  n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc  être  renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies  peuvent être  utilisés pour  des fins statistiques notamment pour  optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que  les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes  informé  que  l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies  sur votre terminal.  Le cookie enregistre des informations relatives  à la navigation sur le service (les pages que  vous avez consultées, la date  et l’heure de la consultation…) que  nous  pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser  les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé  que  l’Éditeur peut  avoir recours  à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que  des cookies  soient  utilisés sur votre terminal,  la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies  en passant par les options de réglage.

Conservation des  données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont  conservées pour  la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai  de conservation des  données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée  de la relation  contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17  du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  les données à caractère personnel faisant l’objet  d’un  traitement ne sont  pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies  lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation  contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation  contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour  la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans  les présentes CGU. Au-delà  de cette  durée,  elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que  ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont  mis en place afin d’en  prévoir la suppression effective dès lors que  la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17  du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  vous disposez par ailleurs d’un  droit de suppression sur vos données que  vous pouvez  exercer  à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons  de sécurité,  si vous ne vous êtes  pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez  un e-mail vous invitant à vous connecter dans  les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases  de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout  moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu  de suppression de Compte présent dans  les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs  dispositions des CGU ou de tout  autre  document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve  le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun  avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous  les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité  décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous  engageons à mettre en oeuvre  toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques  d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous  prendrions connaissance d’un  accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs  ou ceux de nos prestataires, ou d’un  accès non autorisé ayant  pour conséquence la réalisation des risques  identifiés  ci-dessus, nous  nous  engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans  les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident  et vous en informer  ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter  dudit  incident

Limitation  de la responsabilité

En aucun  cas les engagements définis au point  ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être  assimilés à une quelconque reconnaissance de faute  ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident  en question.

Transfert  des  données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union  européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs  en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser  le niveau  de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous  engageons à vous informer  en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser  le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer  et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que  tout  litige susceptible de naître  du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera  d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un  commun accord,  auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des  données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure  maîtrise  de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être  fournies  dans  un format  ouvert  et aisément réutilisable